Charte de Fonctionnement
I. Présentation et Objectifs
“La Solidarité” est une mutuelle à vocation économique, basée sur des cotisations mensuelles de ses membres à hauteur d’un minimum de 50$. Ce taux pourra être revu selon le consentement des membres.
La mutuelle a pour mission de contribuer à la stabilité économique de ses membres.
- Octroi de crédits, sous des conditions allégées.
- Gains d’argent, suite aux bénéfices générés par des projets communs.
II. Fonctionnement et Organisation
2.1 Répartition des fonds
- 40% : Caisse de Secours
- 60% : Fonds d’Investissements
2.2 Caisse de Secours
Utilisée pour les frais de fonctionnement et l’octroi de crédits aux membres.
2.3 Fonds d’Investissements
Financement de projets analysés et validés par les membres afin de fructifier les fonds et générer des bénéfices.
2.4 Organisation
- Un Comité de Gestion de 3 membres.
- Toute sortie d’argent validée par les 3 membres du Comité.
- Un Comité de Surveillance pouvant aller jusqu’à 10 membres bénévoles.
- Tout membre aura le droit de vote pour valider un projet.
- Suivi en temps réel via un portail informatique.
III. Caisse de Secours - Octroi de Crédits
3.1 Politique d’octroi de crédits
- Minimum 6 mois de cotisation.
- Remboursement avec un intérêt de 5% par mois.
- Échéance maximale de remboursement : 3 mois.
IV. Fonds d’Investissement
Une partie des cotisations et des dividendes sera dédiée à l’investissement et à la fructification des fonds.
V. Partage des Dividendes
5.1 Répartition
- 70% : Distribution aux membres.
- 13% : Caisse Sociale.
- 12% : Fonds d’Investissement.
- 5% : Part des membres fondateurs.
5.2 Modalités de partage
Le partage sera proportionnel aux apports et se fera 1 à 2 fois par an.
Direction Générale – La Solidarité
CHARTE DE FONCTIONNEMENT